La Charte


Révision du 5 Avril 2008

Objet de la charte

Définir les principes de fonctionnement et les règles morales que les membres du Club de l'expertise se sont imposées afin de garantir à leurs clients une qualité de prestation homogène et des compétences complémentaires associées à une plus grande disponibilité dans le traitement des dossiers d’expertise.

Obligations des membres

Article 1

L'objectif premier du Club de l'Expertise est de permettre :

- aux clients de ses membres, de disposer d'un réservoir de compétences et de disponibilités, en conservant les avantages de la relation intuitu personae,

- à ses membres de se solliciter entre eux pour s’adjoindre des compétences particulières, afin de répondre aux attentes de leurs clients.


Article 2

Les membres du Club de l'expertise sont des créateurs de cabinets d’expertise individuels cherchant à proposer à leurs clients les bénéfices de l’intuitu personae (motivation, souplesse, réactivité et engagement) tout en optimisant leurs offres de compétences et de disponibilité.

 

Article 3

Chaque membre est tenu de faire figurer la mention d’adhésion au Club de l'expertise sur tout document commercial, et à diffuser la présente charte à ses clients.

 

Article 4

Chaque cabinet membre reste l’interlocuteur principal de ses clients pour la gestion des missions qu'ils lui ont confiées, dans les conditions inchangées par rapport à celles qu'ils appliquent habituellement.

 

Article 5

Sauf avis contraire de leurs clients, qui ont obligatoirement été destinataires de la présente charte, les membres du Club de l'expertise peuvent être amenés à se remplacer ponctuellement pour des motifs de disponibilité ou de charge (double rendez-vous notamment).

En aucun cas, il ne s’agira de sous-traitance globale de la gestion du dossier.

 

Article 6

Sauf dans le cas de l’article 7, chaque membre peut solliciter l’intervention d’un autre membre du Club de l'expertise pour s’adjoindre ses compétences particulières : Techniques, Financières, Règlementaires (agrément national des experts en automobile par exemple,...)

 

Article 7

Les membres constituant chacun une entité juridique indépendante des autres et ayant leur propre clientèle, peuvent intervenir, dans un même dossier, pour des parties dont les intérêts sont divergents.

Dans ce cas, les membres conservent toute indépendance et s’engagent :

7.1 A ne pas agir à l’encontre des intérêts de leurs clients, dans la communication écrite ou orale avec les autres membres concernés.

7.2 A ne pas se faire remplacer par des membres du Club de l'expertise déjà impliqués dans un même dossier et pour lequel un quelconque conflit d’intérêt pourrait se présenter.

 

Article 8

La marque déposée ne constitue, en aucune façon, une société ou une quelconque entité à caractère lucratif ou non.

En conséquence, toute mission adressée exceptionnellement à cette entité sera affectée et gérée par le cabinet membre le plus compétent.

 

Article 9

La liste des membres doit impérativement être annexée à la charte.